Les résolutions adoptées à l’AGA ont établi les priorités de la FHCC pour la prochaine année et par la suite.

Voici les propositions examinées cette année :

Résolutions nationales

1. Changements au Programme de partage des revenus
   (Adoptée telle que présentée)
2. Cadre de référence pour le Comité des finances
   (Adoptée telle que modifiée)
3. Principes de négociation pour l’agence
   (Adoptée telle que présentée)
4. Agence nationale
   (Adoptée telle que modifiée)
5. Principe du logement sans but lucratif
   (Adoptée telle que présentée)
6. Politique d’accès libre pour les coopératives d’habitation du Canada
   (Renvoyée à un comité; renvoyée au comité sur la diversité de la FHCC )
7. Programme de communauté de principes
   (Adoptée telle que présentée)

Résolutions tardives*

1. Réinvestir dans les coopératives d’habitation du Québec
   (Adoptée telle que présentée)
2. Subvention de l’article 95 lors du renouvellement du prêt hypothécaire
   (Adoptée telle que présentée)

* Les résolutions tardives sont examinées à l’assemblée annuelle seulement si les membres leur accordent le statut de résolution «d’urgence». Autrement, elles sont automatiquement renvoyées au Conseil d’administration.

Résolutions financières

Résolutions financières et Barême des cotisations
(Adoptée telle que présentée)