Acceuil Co-op Talk Login English Communiquer avec nous Plan du site Liens   Aa  Aa
La Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Coopératives d’habitationFHCCRégion de l’OntarioDans votre régionDéfense des intérêtsCentre des médiasPublications

Résolutions nationales de l’assemblée annuelle 2004

Les résolutions adoptées à l’AGA ont établi les priorités de la FHCC pour la prochaine année et par la suite.

Voici les propositions examinées cette année :

Résolutions nationales

  1. Nouveaux logements d’habitation coopérative
    (Adoptée telle que présentée)
  2. Normes de gestion de base
    (Adoptée telle que présentée)
  3. Évaluation de l’agence
    (Adoptée telle que présentée)
  4. Appui au combat que livrent les membres de l’Ontario pour faire modifier la Loi sur la réforme du logement social
    (Adoptée telle que présentée)
  5. Fin de l’accord d’exploitation
    (Adoptée telle que présentée)
  6. Renouvellements hypothécaires et problèmes de subventions de l’article 95
    (Adoptée telle que présentée)
  7. Politique d’accès facile pour les membres de la FHCC
    (Adoptée telle que présentée)
  8. Droits de la personne pour les personnes LGBT
    (Adoptée telle que présentée)
  9. Communautés de principes
    (Adoptée telle que présentée)
  10. Les difficultés financières de la FHCC signifient la fermeture des petites fédérations
    (Rejetée)
  11. La FHCC offre maintenant des services aux fédérations à prix moindres : Il est peut-être temps de revoir les principes coopératifs
    (Retirée)
  12. L’avenir de la FHCC : Les membres maintiennent qu’il faut plus d’information financière d’importance cruciale
    (Retirée)
  13. Il faut des pratiques équitables d’embauche
    (Retirée)
  14. Cotisations sectorielles redondantes
    (Rejetée)

Résolutions tardives*

  1. Exclusion des coopératives du Québec aux programmes de rénovation
    (Adoptée telle que présentée)

* Les résolutions tardives sont examinées à l’assemblée annuelle seulement si les membres leur accordent le statut de résolution «d’urgence». Autrement, elles sont automatiquement renvoyées au Conseil d’administration.

Résolutions financières

Résolutions financières et Barême des cotisations
(Adoptée telle que présentée)