Assemblées annuelles
de la FHCC
Résolutions


 

Résolutions nationales de l’assemblée annuelle 2005

Les résolutions adoptées à l’AGA ont établi les priorités de la FHCC pour la prochaine année et par la suite.

Voici les propositions examinées cette année :

Résolutions nationales

  1. Logement abordable
    (Adoptée telle que présentée)
  2. La crise des subventions de l’article 95
    (Retirée)
  3. Appui pancanadien pour la réforme de la LRLS
    (Adoptée telle que présentée)
  4. Prix pour les pratiques exemplaires dans la gouvernance et la gestion des coopératives
    (Adoptée telle que présentée)
  5. Modifications à la Politique 1.3.3.2 : Normes d’adhésion – Groupes de services d’aide à la gestion
    (Adoptée telle que présentée; La deuxième partie (Amendement de Règlement) a passée avec une majorité de deux-tiers)
  6. Promouvoir l’emploi chez les jeunes
    (Adoptée telle que présentée)
  7. La «visitabilité», un concept d’accessibilité pour aider les Canadien(ne)s âgé(e)s et handicapé(e)s à demeurer dans leur quartier
    (Adoptée telle que présentée)
  8. Modification du Programme de partage des revenus
    (Adoptée telle que modifiée)
  9. Cadre de référence du Comité des finances
    (Adoptée telle que présentée)

Résolutions tardives*

  1. La crise des subventions de l’article 95
    (Adoptée telle que présentée)
  2. Crise des coopératives d’habitation de l’article 95 à Terre-Neuve et au Labrador
    (Renvoyée au Conseil d’administration)
  3. Sécurité d’occupation pour les membres aînés
    (Renvoyée au Conseil d’administration)
  4. Choisir son modèle de gestion
    (Renvoyée au Conseil d’administration)

* Les résolutions tardives sont examinées à l’assemblée annuelle seulement si les membres leur accordent le statut de résolution «d’urgence». Autrement, elles sont automatiquement renvoyées au Conseil d’administration.

Résolutions financières

Résolutions financières et Barême des cotisations
(Adoptée telle que présentée)