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Résolutions de l’assemblée annuelle 2006 de la Région de l’Ontario

Voici les motions qui ont été examinées cette année :

Résolutions de la Région de l’Ontario

  1. Nous voulons toujours ravoir nos coops : Réglez la LRLS
    (Adoptée telle que présentée)
  2. Pour aller de l’avant avec la réforme du droit des expulsions
    (Adoptée telle que présentée)

Résolutions tardives

Aucune

Documents téléchargeables