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La Fédération de l'habitation coopérative du Canada
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Résolutions de l’assemblée annuelle 2009 de la Région de l’Ontario

Voici les motions qui ont été examinées cette année :

Résolutions de la Région de l’Ontario

  1. Préserver l’usage sans but lucratif des coopératives d’habitation en Ontario
    (Adoptée telle que présentée)
  2. Défendre les intérêts des coopératives d’habitation dans les consultations de la province au sujet de sa Stratégie de logement abordable
    (Adoptée telle que présentée)

Résolutions tardives

  1. Des progrès dans la réforme du droit des expulsions
    (Adoptée telle que présentée)

Documents téléchargeables