Glossaire F-L

La FHCC tient à remercier la Co‑operative Housing Federation of Toronto de nous avoir autorisé à puiser dans l’ouvrage Words, Words, Words: The Co‑op Housing Dictionary. Nous tenons également à remercier l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario (ONPHA) de nous avoir laissé puiser dans le glossaire sur son site Web.

Faites défiler le glossaire ou utilisez l’index alphabétique pour aller directement au terme que vous recherchez. L’équivalent anglais de chaque terme est indiqué en italique.

F

FAH – Voir Fonds d’assurance hypothécaire. (MIF)

FAS – Voir Fonds d’aide spéciale. (SAF)

FCHE – Voir Fédération Coop-Habitat Estrie. (FCHE)

FÉCHAM – Voir Fédération des coopératives d’habitation montérégiennes. (FÉCHAM)

FÉCHAQC – Voir Fédération des coopératives d’habitation de Québec Chaudière-Appalaches. (FÉCHAQC)

FÉCHAS – Voir Fédération des coopératives d’habitation du Royaume Saguenay-Lac Saint-Jean. (FÉCHAS)

FÉCHIMM – Voir Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain.

FÉCHMACQ – Voir Fédération des coopératives d’habitation de la Mauricie et du Centre-du-Québec. (FÉCHMACQ)

FÉCHO – Voir Fédération des coopératives d’habitation de l’Outaouais. (FÉCHO)

fédération – Une fédération est une association de coopératives à l’échelle locale ou régionale. Les fédérations offrent des services comme des achats regroupés, des ateliers de formation, des campagnes de lobbying et des occasions de réseautage. Le Canada compte des fédérations de coopératives d’habitation dans plus de 18 régions. La Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) est la fédération nationale. (federation)

Fédération Coop-Habitat Estrie (FCHE) – La fédération des coopératives d’habitation dans les Cantons de l’Est au Québec. (Fédération Coop-Habitat Estrie, FCHE)

Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) – L’organisme national qui regroupe les coopératives d’habitation canadiennes et les organismes qui appuient leur développement et leur fonctionnement. (Co‑operative Housing Federation of Canada, CHF Canada)

Fédération des coopératives d’habitation de la Mauricie et du Centre-du-Québec (FÉCHMACQ) – La fédération des coopératives d’habitation dans le centre du Québec entre Montréal et Québec, comprenant les villes de Trois-Rivières et Drummondville, et la région au nord de Drummondville. (Fédération des coopératives d’habitation de la Mauricie et du Centre-du-Québec, FÉCHMACQ)

Fédération des coopératives d’habitation de l’Outaouais (FÉCHO) – La fédération des coopératives d’habitation de l’ouest du Québec. (Fédération des coopératives d’habitation de l’Outaouais, FÉCHO)

Fédération des coopératives d’habitation de Québec Chaudière-Appalaches (FÉCHAQC) – La fédération des coopératives d’habitation dans la ville de Québec et la région de Chaudière-Appalaches.

Fédération des coopératives d’habitation du Royaume Saguenay – Lac Saint-Jean (FÉCHAS) – La fédération des coopératives d’habitation de la région du Saguenay – Lac Saint-Jean au Québec. (Fédération des coopératives d’habitation du Royaume Saguenay – Lac Saint-Jean, FÉCHAS)

Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FÉCHIMM) – La fédération des coopératives d’habitation du Montréal métropolitain.

Fédération des coopératives d’habitation montérégiennes (FÉCHAM) – La fédération des coopératives d’habitation de la région de la Montérégie, au sud de Montréal. (Fédération des coopératives d’habitation montérégiennes, FÉCHAM)

FHCC – Voir Fédération de l’habitation coopérative du Canada. (CHF Canada)

fiducie foncière – Un organisme sans but lucratif créé pour l’avantage commun de posséder ou de contrôler des terrains principalement occupés par des coopératives d’habitation ou d’autres ensembles de logements sans but lucratif. (land trust)

Fonds d’aide spéciale (FAS) – Ce fonds de la FHCC consent ou garantit des prêts aux entités membres qui ne peuvent emprunter des fonds auprès de prêteurs commerciaux et qui se conforment à d’autres règles. Les coopératives d’habitation ne peuvent pas emprunter des fonds au FAS. Voir aussi Fonds de souscription de risque. (Special Assistance Fund, SAF)

Fonds d’assurance hypothécaire (FAH) – Un ensemble de fonds gérés par la SCHL constitué par les primes d’assurance hypothécaire versées par les emprunteurs et les intérêts des placements. La SCHL utilise ce fonds commun pour appuyer ses garanties de prêts hypothécaires auprès des prêteurs. Le FAH peut prêter de l’argent à une coopérative pour régler des problèmes financiers ou de bâtiment si ce prêt permet d’empêcher ou de remédier à un défaut de versement hypothécaire. (Mortgage Insurance Fund, MIF)

Fonds de sécurité d’occupation – Un fonds destiné à aider les membres des coopératives qui ont de la difficulté à payer leurs droits d’occupation parce que leur revenu a diminué depuis leur emménagement. D’autres conditions s’appliquent. Les coopératives du PFCH doivent mettre en place ce genre de fonds. (Security of Tenure Fund)

Fonds de souscription de risque (FSR) – Un fonds établi par la FHCC pour garantir les prêts aux coopératives membres qui ne peuvent emprunter de l’argent ailleurs. (Risk Underwriting Fund, RUF)

Fonds de stabilisation – Voir Fonds de stabilisation fédéral des coopératives d’habitation. (Stabilization Fund)

Fonds de stabilisation fédéral des coopératives d’habitation – Un fonds de fiducie constitué des redevances versées par les coopératives du Programme fédéral des coopératives d’habitation à même leur budget d’immobilisation. Une coopérative éprouvant des difficultés à court terme qui menacent son avenir peut demander un prêt au Fonds. Les coopératives qui reçoivent cette aide doivent faire rapport régulièrement au Fonds et respecter les conditions établies pour le prêt. (Federal Co‑operative Housing Stabilization Fund)

Fonds de subventions – Dans les coopératives de l’article 95 (56.1), il s’agit du montant total des fonds que la coopérative reçoit du gouvernement chaque année pour aider ses membres à faible revenu à payer leurs droits d’occupation. Voir aussi aide assujettie au contrôle du revenu et fonds de subventions excédentaires. (subsidy pool)

Fonds de subventions excédentaires – Les coopératives de l’article 95 (56.1) reçoivent chaque mois des fonds du gouvernement pour aider leurs membres à faible revenu à payer leurs droits d’occupation. Les fonds inutilisés avant la fin de l’année peuvent être conservés dans le Fonds de subventions excédentaires et être utilisés une autre année. La coopérative ne peut garder plus de 500 $ par logement dans le Fonds, en plus des intérêts. Tout montant excédentaire doit être remis au gouvernement. Tous les intérêts gagnés à l’égard des sommes dans le Fonds doivent être déposés dans le Fonds. Aussi appelé «réserve de subventions». (Subsidy Surplus Fund)

Fonds des coopératives d’habitation pour étudiant(e)s universitaires – Ce fonds de la FHCC est une source de financement de dernier recours pour les coopératives qui créent ou qui gèrent des logements pour les étudiants. (University Student Co‑operative Housing Fund)

FSR – Voir Fonds de souscription de risque. (RUF)

G

gestionnaire de services – Un palier d’administration municipal en Ontario. Les gestionnaires de services administrent Ontario au travail, les services de garderie et les programmes de logement social. On compte 47 régions désignées comme gestionnaires de services, y compris 10 CDASS, dont 31 d’entre elles comprennent des coopératives d’habitation du programme de l’Ontario. Voir le Conseil de district d=administration des services sociaux. (service manager)

gestionnaire de services municipaux – Voir gestionnaire de services. (municipal service manager)

Gestionnaire de services municipaux regroupés (GSMR) – Un palier d’administration municipal en Ontario, les GSMR ont été créés pour offrir le programme Ontario au travail, des services de garde et les programmes de logement social. On compte 47 GSMR. Voir aussi Conseil de district d’administration des services sociaux. (Consolidated Municipal Service Manager, CMSM)

gestionnaire des relations – la personne-ressource nommée pour chaque coopérative par l’Agence des coopératives d’habitation (relationship manager)

Golden Horseshoe Co‑operative Housing Federation (GH-CHF) – La fédération des coopératives d’habitation dans la péninsule du Niagara et la région de Hamilton, comprenant Dundas, Burlington, St. Catharines et Welland.(Golden Horseshoe Co‑operative Housing Federation, GH-CHF)

groupe de ressources techniques (GRT) – Un groupe communautaire qui offre des services pour aider les nouvelles coopératives ou fournisseurs de logements sans but lucratif à s’établir. (resource group, RG)

groupe de services d’aide à la gestion (GSAG) – Un organisme qui offre des services de gestion immobilière ou des services d’administration aux coopératives d’habitation. (operational services group, OSG)

GRT – Voir groupe de ressources techniques. (RG)

GSAG – Voir Groupe de services d’aide à la gestion. (OSG)

GSM – Voir gestionnaire de services. (MSM)

GSMR – Voir Gestionnaire de services municipaux regroupés. (CMSM)

H

Homes BC – Un programme de logement sans but lucratif et de coopératives d’habitation de la Colombie-Britannique créé en 1993. Renommé le Programme de logement provincial, ce programme continue de financer le développement de coopératives. Il est administré par la British Columbia Housing Management Commission. (Homes BC)

I

J

JoHomes – Voir boulotOntario Logement. (JoHomes)

K

L

Lakeridge Co‑operative Housing Federation (LCHF) – La fédération des coopératives d’habitation située juste à l’est de Toronto. Son secteur englobe les villes de Pickering, Ajax, Whitby, Oshawa et Peterborough. (Lakeridge Co‑operative Housing Federation, LCHF)

langage clair – Une façon de présenter l’information pour qu’elle soit facile à lire et à comprendre. Cette méthode fait appel à

• des mots simples
• un style d’écriture clair
• de l’information que les lecteurs et lectrices veulent connaître ou ont besoin de connaître
• une présentation graphique attrayante qui invite le lecteur ou la lectrice à lire le texte et qui facilite la lecture.

La plupart des publications de la Librairie de l’habitation coopérative sont rédigées en langage clair. (plain language)

LCHF – Voir Lakeridge Co‑operative Housing Federation. (LCHF)

LIR – Voir loyer indexé sur le revenu. (RGI)

liste d’attente – Une liste des ménages qui attendent pour avoir un logement convenable. Les coopératives ont habituellement une liste interne et une liste externe. La liste interne est celle des membres en place qui veulent emménager dans un autre logement. La liste externe est celle des personnes qui veulent se joindre à la coopérative. (waiting list)

liste d’attente centralisée – Une liste d’attente tenue par les gestionnaires de services qui renferme le nom des ménages approuvés pour recevoir une subvention de loyer indexé sur le revenu dans les coopératives du programme de l’Ontario et d’autres logements sociaux. (centralized waiting list)

LNH – Voir Loi nationale sur l’habitation. (NHA)

logement adapté – Un logement dans une coopérative d’habitation qui a été adapté pour être utilisé par une personne ayant un handicap physique ou pour permettre à une personne ayant un handicap physique de vivre de façon autonome. (modified unit)

logement public – Logements construits dans le cadre d’un programme fédéral de logements publics et qui appartenaient initialement complètement à la province ou à un partenariat des gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux. En Ontario, les logements publics appartiennent maintenant aux sociétés de logement locales. (public housing)

logement social – Cette expression désigne tous les types de logements sans but lucratif subventionnés, y compris les coopératives d’habitation sans but lucratif, les logements privés sans but lucratif, les logements municipaux sans but lucratif et les logements publics. (social housing)

Loi nationale sur l’habitation (LNH) – La loi qui détermine le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral dans le secteur du logement. C’est sur cette loi que reposent les trois programmes fédéraux officiels de coopératives d’habitation, ainsi que le Programme de logements pour les étudiants et le Programme fédéral-provincial de logement. (National Housing Act, NHA)

Loi sur la protection des locataires (Ontario) (LPL) – La loi qui régit les relations entre les propriétaires et les locataires en Ontario. Elle traite des hausses de loyer, des évictions et d’autres questions. Dans les coopératives, la loi s’applique seulement à leurs locataires, c’est-à-dire aux ménages non-membres. (Tenant Protection Act, Ontario (TPA))

Loi sur la réforme du logement social (LRLS) – La LRLS (2000) a annulé les accords d’exploitation des fournisseurs de logement des programmes provinciaux, établi de nouvelles règles de programme et confié l’administration du programme aux gestionnaires de services. (Social Housing Reform Act (SHRA))

Loi sur les coopératives – Le nom de la loi provinciale régissant les coopératives d’habitation et les autres coopératives constituées en vertu d’une loi provinciale au Manitoba, en Saskatchewan et au Québec. (Co‑operatives Act)

loi sur les coopératives – Chaque province et territoire a une loi qui régit les coopératives constituées dans la province, y compris les coopératives d’habitation. Cette loi porte différents noms selon la province ou le territoire : (co‑op act)

• Co‑operative Association Act (Colombie-Britannique)
• Co‑operative Associations Act (Alberta, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard)
• Co‑operative Associations Ordinance (Territoires du Nord-Ouest, Yukon)
• Loi sur les sociétés coopératives (Ontario)
• Co‑operative Societies Act (Terre-Neuve et Labrador)
• Loi sur les coopératives (Manitoba et Québec)
• Co‑operatives Act (Saskatchewan)

Il existe également une loi fédérale, la Loi canadienne sur les coopératives.

Vous pouvez consulter les lois mentionnées ci-haut en ligne dans la section des liens sur notre site Web.

– La loi régissant les coopératives constituées en vertu d’une loi fédérale. La FHCC relève de cette loi. Les coopératives d’habitation constituées uniquement en vertu d’une loi provinciale ou territoriale relèvent de la loi coopérative provinciale ou territoriale. (Canada Co‑operatives Act)

Loi sur les sociétés coopératives – La loi provinciale régissant les coopératives d’habitation et les autres coopératives constituées en vertu d’une loi provinciale dans la province de l’Ontario. (Co‑operative Corporations Act)

loyer du marché – Voir droits du marché. (market rent)

loyer indexé du marché – La façon dont le nouveau modèle de financement du programme de l’Ontario prévu dans la Loi sur la réforme du logement social désigne le niveau de loyer (droits d’occupation) le plus élevé à partir duquel le gestionnaire de services versera une subvention de loyer indexé sur le revenu. C’est l’équivalent des droits d’occupation de l’ensemble domiciliaire (DOED) utilisés dans le programme coopératif précédent de l’Ontario. Dans la formule visant à réduire la subvention d’appoint, la même expression est aussi utilisée pour désigner le produit des loyers du marché d’une coopérative du programme de l’Ontario, établis dans l’année de référence (première année), multiplié par un facteur d’inflation annuel (l’indice du loyer du marché). (indexed market rent)

loyer indexé sur le revenu (LIR) – Les droits d’occupation réduits que paie une personne à faible ou modeste revenu. Le paiement est fondé sur le revenu du ménage. Voir aussi aide assujettie au contrôle du revenu, Programme de supplément au loyer et subvention. (rent-geared-to-income, RGI)

loyer minimum – Le montant mensuel le plus bas qu’une coopérative du programme de l’Ontario peut exiger d’un ménage recevant une subvention LIR, conformément aux règles de la LRLS. Voir aussi droits d’occupation minimums. (minimum rent)

loyers – Voir droits d’occupation (housing charge)

LPL – Voir Loi sur la protection des locataires. (TPA)

LRLS – Voir Loi sur la réforme du logement social. (SHRA)

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