La campagne pour l’aménagement de la Loi sur la réforme du logement social (LRLS) porte fruit

La campagne se transporte sur la scène municipale
La campagne vise maintenant davantage les municipalités. À l’échelle de la province, les coopératives commencent à rencontrer les élus et les fonctionnaires municipaux pour susciter des appuis pour les changements à la LRLS que réclament les coopératives. Notre brochure L’habitation coopérative dans notre collectivité explique ces enjeux.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, John Gerretsen, a fait un important premier pas pour donner suite à la promesse qu’il a faite à notre AGA de juin dernier de faire disparaître les « principaux irritants » de la Loi sur la réforme du logement social. Vous pouvez télécharger un résumé de son discours (en anglais).

Prenant la parole à la conférence de l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario au début de novembre, le ministre a annoncé trois changements clés au règlement qui intéressent particulièrement les coopératives :

• Les membres des coopératives qui paient des frais de logement du marché pourront plus facilement avoir la priorité pour une aide sous forme de loyer indexé sur le revenu en cas de diminution de leur revenu.
• Les coopératives pourront désormais adopter un règlement fixant des frais raisonnables pour l’application de leurs politiques - comme une amende pour retard de paiement des frais de logement.
• Il est désormais plus clair que le conseil d’administration d’une coopérative d’habitation a le pouvoir final d’admettre les membres et d’entendre les appels de refus de demande d’adhésion.

En outre, le bureau du ministre a promis un examen plus approfondi, qui débouchera sur des changements plus substantiels aux règlements et à la Loi, pour la première moitié de 2006.

Liens d’accès à l’information sur la campagne

Qu’est ce qui ne va pas avec la LRLS?
Que doivent faire nos élus?
Que doivent faire les partisans des coopératives?
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