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La Fédération de l'habitation coopérative du Canada
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Resolution de l’assemblée annuelle 2006 de la FHCC

Index des résolutions 2006

RÉSOLUTIONS FINANCIÈRES

États financiers vérifiés de 2005

IL EST RÉSOLU QUE les états financiers vérifiés pour l’année se terminant le 31 décembre 2005 soient reçus.

Nomination des vérificateurs

IL EST RÉSOLU QUE la firme Marcil Lavallée soit nommée à titre de vérificateur externe de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada jusqu’au terme de la prochaine assemblée générale annuelle.

Budgets 2006

IL EST RÉSOLU QUE les budgets du Fonds de fonctionnement national et du Fonds national de dotation pour 2006, tels que préparés par le Conseil d'administration, soient reçus.

Budgets 2007

IL EST RÉSOLU QUE les budgets préliminaires du Fonds de fonctionnement national et du Fonds national de dotation pour l'exercice financier débutant le 1er janvier 2007 et se terminant le 31 décembre 2007 soient adoptés tels que présentés et que le barème ci-joint des cotisations des membres et des organismes associés pour l’année 2007 soit aussi adopté.

États financiers du premier trimestre

IL EST RÉSOLU QUE les états financiers pour le premier trimestre de 2006 soient reçus.

Barème des cotisations des membres et organismes associés pour 2007

Membres
Coopératives d'habitation
3,65 $ par logement par mois (3,55 $ en 2006)

Coopératives d'habitation en développement
105 $ par année (103 $ en 2006)

Coopératives étudiantes
7,50 $ par lit par année (7,40 $ en 2006)

Groupes de ressources techniques
1 p. 100 des revenus générés par le développement de coopératives d’habitation fédérales — minimum de 282 $ par année (minimum de 278 $ en 2006)

Organismes parrains
900 $ par année (887 $ en 2006)

Tous les autres membres votants
282 $ par année (278 $ en 2006)

Associés
Organismes
282 $ par année (278 $ en 2006)

Membres associés individuels
105 $ par année (103 $ en 2006)

DÉCISION DE L’AGA :
Adoptée telle que présentée.