Index des résolutions 2010

RÉSOLUTIONS FINANCIÈRES

États financiers vérifiés de 2009

IL EST RÉSOLU QUE les états financiers vérifiés pour l’année se terminant le 31 décembre 2009 soient reçus.

Nomination des vérificateurs

IL EST RÉSOLU QUE la firme Marcil Lavallée soit nommée à titre de vérificateur externe de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada jusqu’au terme de la prochaine assemblée générale annuelle.

Budgets 2010

IL EST RÉSOLU QUE les budgets des opérations nationales et du Fonds national de dotation pour 2010, préparés par le Conseil d’administration, soient reçus.

Budgets 2011

IL EST RÉSOLU QUE les budgets préliminaires des opérations nationales et du Fonds national de dotation pour l’exercice commençant le 1er janvier 2011 et se terminant le 31 décembre 2011, soient reçus.

Barème des cotisations pour 2011

IL EST RÉSOLU QUE le barème ci-joint des cotisations des membres et des associés pour 2011 soit adopté.

Barème des cotisations des membres et organismes associés pour 2011

Membres
Coopératives d'habitation
3,85 $ par logement par mois (3,80 $ en 2010)

Coopératives d'habitation en développement
105 $ par année (même chose qu’en 2010)

Coopératives étudiantes
7,90 $ par lit par année (7.80 $ en 2010)

Groupes de ressources techniques
1 p. 100 des revenus générés par le développement de coopératives d’habitation fédérales — minimum de 297 $ par année (293 $ en 2010)

Organismes parrains
948 $ par année (936 $ en 2010)

Tous les autres membres votants
297 $ par année (293 $ en 2010)

Associés
Organismes
297 $ par année (293 $ en 2010)

Membres associés individuels
110 $ par année (109 $ en 2010)

DÉCISION DE L’AGA :
Adoptée telle que présentée.