Résolutions de l’AGA 2006 de la Région de l’Ontario

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Résolution N^o R1 : Nous voulons toujours ravoir nos coops : Réglez la LRLS

PRÉSENTÉE PAR : Conseil de l'Ontario

NOUS PROPOSONS :

1. QUE l’aménagement de la Loi sur la réforme du logement social demeure la toute première priorité de la Région de l’Ontario;
2. QUE la Région de l’Ontario donne son appui et exerce son leadership pour assurer le succès de la campagne Réglez la LRLS;
3. QUE, dans notre campagne sur la réforme et nos pourparlers avec le gouvernement, nous visions avant tout à obtenir :
   • une plus grande maîtrise des coopératives sur leurs décisions au jour le jour au sujet de leur logement, comme le choix du lieu de placement de leurs réserves pour immobilisations;
   • une approche plus simple et moins intrusive de la réglementation des programmes, une approche qui continue d’obliger les coopératives à rendre des comptes, mais qui réduise la paperasse, comme les nouveaux rapports que les gestionnaires de services peuvent les forcer à produire;
   • un système permettant aux coopératives de régler leurs différends avec les gestionnaires de services et d’en appeler lorsqu’elles estiment que leur gestionnaire de services a outrepassé ses pouvoirs;
   • des règles des programmes LIR qui donnent aux coopératives une plus grande marge pour traiter des membres occupant un logement trop grand, permettent aux coopératives d’attribuer les logements à une combinaison plus vaste de ménages et simplifient les procédures pour les appels des décisions liées au LIR;
   • un modèle de financement amélioré qui donne aux coopératives suffisamment d’argent pour gérer leurs logements au fil du temps et leur laisse la totalité du montant de tout excédent d’exploitation pour constituer leurs réserves ou couvrir leurs déficits;
   • une solution au déficit des réserves pour immobilisations des coopératives.
   • QUE les membres des coopératives rencontrent les principaux(ales) élu(e)s municipaux(ales) dans leur ville pour obtenir leur appui pour les changements que veulent les coopératives;
   • ET QUE, si le progrès de la réforme des programmes ne sont pas assez rapides, les membres des coopératives soient disposés à retourner voir leurs député(e)s pour leur demander leur aide afin de convaincre le ministre Gerretsen de donner suite à la promesse qu’il a faite d’apporter des améliorations significatives à la LRLS.

LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT À PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT : 

NOUS ESTIMONS QUE CETTE MESURE COÛTERA : 

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