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Résolutions nationales de l’assembleée annuelle 2009  Résolution précédente Index des résolutions 2009 Résolution suivante Résolution No 7 : Élection du représentant de la Colombie-Britannique/Yukon au Conseil d’administration de la FHCC PRÉSENTÉE PAR : Co-operative Housing Federation of British Columbia PERSONNE-RESSOURCE : Thom Armstrong NOUS PROPOSONS : QU’à compter de 2010 le membre représentant la Colombie-Britannique/Yukon au Conseil d’administration de la FHCC soit élu par les membres de la Colombie-Britannique et du Yukon de la FHCC à une assemblée tenue en Colombie-Britannique, conformément aux articles 4.11 et 4.12 du Règlement no 1. LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT À PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT :
NOUS ESTIMONS QUE CETTE MESURE COÛTERA : Aucun coût additionnel n’est associé à la mise en œuvre de cette résolution. AUTRES REMARQUES : Les règlements de la FHCC prévoient que, pour être approuvée, cette résolution spéciale doit obtenir un vote majoritaire des deux tiers des délégués de la Colombie-Britannique et du Yukon à une assemblée annuelle. Pour élire le représentant régional à une réunion en Colombie-Britannique, la résolution spéciale doit également être confirmée par écrit par une majorité des membres de la Colombie-Britannique et du Yukon, dans un délai de 180 jours après l’assemblée annuelle. Si la résolution spéciale est approuvée à l’assemblée annuelle de 2009, la FHCC écrira à tous les membres de la Colombie-Britannique et du Yukon pour leur demander s’ils souhaitent la confirmer. Le vote sur cette résolution se fera par vote secret le samedi 30 mai 2009 pendant l’AGA de 2009 à Victoria. Seuls les membres de la Colombie-Britannique et du Yukon voteront sur cette résolution spéciale. CONSEIL D’ADMINISTRATION :
COMMENTAIRES CONSEIL D’ADMINISTRATION : Le personnel recommande que le Conseil d’administration appuie cette résolution. Ce processus est compatible avec la pratique dans plusieurs autres régions. |
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