Résolutions de l’AGA 2011 de la Région de l’Ontario
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Résolution No R1 : Modification des Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario
PRÉSENTÉE PAR : La Co operative Staff Association of Central Ontario (CSACO)
PERSONNE-RESSOURCE :
Scott Piatkowski
a/s de Beechwood Co operative Homes Inc.
693, promenade Beechwood
Waterloo (Ont.) N2T 2P6
Tél. : (519) 886 0359
Courriel : scott@beechwood.coop
NOUS PROPOSONS :
QUE le paragraphe 4.2 e) des Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario (ci après) soit supprimé.
e) Au moins trois des quatre membres extraordinaires du Conseil de l’Ontario doivent être des membres de coopératives d’habitation membres. Un membre extraordinaire du Conseil de l’Ontario qui cesse d’être un membre d’une coopérative d’habitation membre peut continuer d’être membre extraordinaire du Conseil si :
(i) tous les autres membres extraordinaires du Conseil sont membres d’une coopérative d’habitation membre, et
(ii) cette personne se qualifie autrement.
LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT À PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT :
- La suppression de cette clause élimine l’obligation selon laquelle au moins trois des quatre membres extraordinaires du Conseil de l’Ontario doivent vivre dans une coopérative d’habitation membre. Toutes les autres conditions auxquelles il faut satisfaire pour se porter candidat ou pour siéger au Conseil de l’Ontario sont maintenues.
- L’obligation de résidence date de la fusion entre l’ancienne Association de l’habitation coopérative de l’Ontario (AHCO) et de la FHCC, qui a mené à la création du Conseil de l’Ontario. À l’époque, tant les membres que les administrateurs de l’AHCO provenaient des fédérations, des associations de personnel et des groupes de ressources techniques. Les tenants de la règle de résidence craignaient que, sans cette dernière, le Conseil de l’Ontario ne soit dominé par les représentants de ces groupes au lieu des résidents des coopératives.
- Le fait de supprimer cette obligation à l’heure actuelle serait conforme aux règles relatives à l’élection des administrateurs de la FHCC, qui ne prévoient aucune obligation de résidence. Il n’en demeure pas moins que la majorité des administrateurs actuels de la FHCC sont (et continueront vraisemblablement d’être) des membres des coopératives d’habitation membres.
- Les auteurs de la présente résolution sont d’avis que les délégués à l’assemblée annuelle des membres de l’Ontario, dont la plupart sont et continueront d’être des membres des coopératives d’habitation membres – doivent être en mesure d’élire les meilleurs candidats parmi les personnes qui satisfont à toutes les autres conditions d’éligibilité au Conseil de l’Ontario.
- Il est arrivé par le passé que cette règle ait contrecarré la volonté des délégués et fait en sorte d’exclure des candidats qui ont reçu suffisamment de votes pour être élus. Plus récemment, l’obligation de résidence a contraint un membre de longue date du Conseil de l’Ontario de se retirer après être déménagé de sa coopérative, même s’il satisfaisait toujours aux autres critères pour siéger au Conseil.
- En 2002, la FHCC a adopté une résolution prônant l’adoption d’un nouveau principe coopératif qui reconnaît le rôle important joué par les employés dans le secteur de l’habitation coopérative (une initiative qui a subséquemment été adoptée par l’Association des coopératives du Canada et qui est maintenant en instance d’approbation par l’Alliance coopérative internationale). La façon dont on perçoit le rôle joué par les gestionnaires dans le secteur de l’habitation coopérative a changé avec l’établissement d’une distinction plus claire entre les rôles de gouvernance et de gestion. Les auteurs de la présente résolution jugent qu’il est contraire à cette réalité de continuer d’utiliser des moyens artificiels pour empêcher les personnes ayant des connaissances spécialisées en gestion des coopératives d’assumer des rôles de direction.
NOUS ESTIMONS QUE CETTE MESURE COÛTERA :
Rien.
AUTRES REMARQUES :
La présente résolution a l’appui des coopératives et organismes que voici :
- Clarion Co operative Homes (Cambridge, Ont.)
- Beechwood Co‑operative Homes (Waterloo, Ont.)
CONSEIL DE L’ONTARIO :
COMMENTAIRES CONSEIL DE L’ONTARIO :
Le Conseil de l’Ontario n’appuie pas la résolution parce qu’il juge nécessaire d’examiner les règles relatives aux postes de membre extraordinaire dans le cadre d’un vaste examen des personnes aptes à siéger au Conseil. Le Conseil en est arrivé à ce point de vue en discutant à fond de la façon de réagir à la résolution de la CSACO.
Le Conseil de l’Ontario a présenté une résolution pour demander aux membres de l’Ontario d’appuyer un examen des règles sur la composition du Conseil et les personnes aptes à y siéger pendant un mandat de deux ans.
Il convient de souligner que, parce que la présente résolution propose une modification des Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario, lesquelles sont assimilables à un règlement administratif, elle devra recevoir l’appui des deux tiers des délégués qui votent à l’assemblée pour être adoptée.
