FHCC : Résolutions de l’AGA 2011 de la Région de l’Ontario

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Résolutions de l’AGA 2011 de la Région de l’Ontario

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Résolution N^o R2 : Examen des règles sur les personnes aptes à siéger au Conseil de l’Ontario

PRÉSENTÉE PAR : Conseil de l’Ontario

PERSONNE-RESSOURCE :

Dale Reagan
720, av. Spadina, bureau 313
Toronto ON M5S 2T9
Tél. : 1 800 268 2537
Courriel : dreagan@fhcc.coop

NOUS PROPOSONS :

QUE, avant l’assemblée annuelle de 2012 des membres de l’Ontario, la Région de l’Ontario consulte les membres à propos des règles régissant :
- la composition du Conseil de l’Ontario;
- les conditions pour être membre du Conseil;
- QUE le Conseil fasse un compte rendu aux membres de l’Ontario à l’assemblée annuelle de 2012 et entende par la même occasion leurs points de vue sur les résultats de la consultation et les changements qu’il recommande d’apporter aux règles à ces égards;
- ET QUE, compte tenu des avis des membres, le Conseil recommande les changements à apporter aux Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario sur la composition du Conseil de l’Ontario et les conditions pour être membre du Conseil en vue d’un examen par les membres à l’assemblée annuelle de 2013.

LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT À PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT :

Les règles régissant la composition du Conseil de l’Ontario et les conditions pour être membre du Conseil sont énoncées aux articles 4.1 et 4.2 des Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario. Comme ces règles sont assimilables à un règlement administratif, l’appui des deux tiers des délégués votants est requis pour qu’elles soient adoptées ou modifiées. Le libellé de ces articles est joint à la présente résolution.
Dans une autre résolution présentée à cette réunion, la Co operative Staff Association of Central Ontario recommande qu’on modifie les Règles de fonctionnement de façon à supprimer l’obligation selon laquelle trois des quatre membres extraordinaires du Conseil de l’Ontario doivent être des membres d’une coopérative d’habitation membre.
Il y a de très bons arguments en faveur de l’élimination de cette obligation, et ils sont exposés dans la résolution. On peut par ailleurs faire valoir de solides arguments à l’appui du maintien de la règle actuelle qui garantit qu’un nombre minimal de sièges au Conseil de l’Ontario iront à des membres de coopératives d’habitation.
Le Conseil de l’Ontario a étudié l’opportunité d’appuyer la résolution, mais a décidé en fin de compte de ne pas donner son appui. Son examen du pour et du contre de la proposition a fait ressortir bien d’autres questions à propos de la composition du Conseil et des personnes jugées aptes à y siéger. Les membres du Conseil trouvaient difficile de s’occuper des règles relatives aux sièges de membre extraordinaire isolément de ces autres questions.
Le Conseil de l’Ontario est d’avis que, 16 ans après la mise en place des Règles de fonctionnement, il est temps de procéder à un examen complet de la composition du Conseil.
Voici des renseignements de base sur les règles actuelles :
- En 1995, à la suite de la fusion de l’Association de l’habitation coopérative de l’Ontario (AHCO) et de la FHCC, le conseil d’administration de l’AHCO est devenu le Conseil de l’Ontario.
- Le conseil d’administration et les membres de l’AHCO ne comprenaient que des représentants des fédérations locales, des groupes de ressources techniques et des associations de personnel – pas des coopératives d’habitation.
- L’un des objectifs clés de la fusion était d’intégrer les coopératives d’habitation parmi les membres du Conseil de l’Ontario et de leur confier les rênes au niveau de l’Ontario. Trois sièges au Conseil ont été réservés à des membres extraordinaires élus faisant partie d’une coopérative d’habitation membre.
- Tout comme le conseil d’administration de l’AHCO, le Conseil de l’Ontario comprenait des sièges pour chacun de quatre groupes membres : les fédérations, les groupes de ressources techniques, les associations de personnel et le Nord de l’Ontario. De plus, le représentant régional pour l’Ontario siégeait au Conseil de l’Ontario, et le Conseil d’administration pouvait à son gré nommer un deuxième représentant pour l’Ontario au Conseil de l’Ontario.
- En 1998, quand la plupart des groupes de ressources techniques avaient cessé leurs activités faute de construction d’habitations coopératives, les membres de l’Ontario ont changé les Règles de fonctionnement pour convertir le siège des groupes de ressources techniques en un quatrième poste de membre extraordinaire ouvert à tout membre, dirigeant ou employé d’une coopérative d’habitation membre.
- Voici la composition actuelle du Conseil de l’Ontario :
- quatre membres extraordinaires (dont au moins trois doivent être membres d’une coopérative d’habitation membre);
- un représentant des fédérations locales (élu par les délégués des fédérations);
- un représentant des associations de personnel (élu par les délégués des associations de personnel);
- un représentant du Nord de l’Ontario (élu par les délégués du Nord de l’Ontario à une réunion tenue dans le Nord de l’Ontario);
- le représentant régional pour l’Ontario;
- un deuxième représentant pour l’Ontario, s’il est nommé.
- Les règles sont différentes en ce qui concerne la composition du Conseil d’administration de la FHCC et les personnes jugées aptes à y siéger. Le Conseil d’administration de la FHCC comprend une combinaison de membres extraordinaires et de représentants régionaux (y compris le poste de représentant des Autochtones). Aucun siège n’est réservé à des groupes membres, et les sièges de membre extraordinaire sont ouverts à tout membre, administrateur, dirigeant ou associé d’un membre.
- Le Conseil de l’Ontario est d’avis que les règles sur la composition du Conseil et les conditions pour être membre qui ont été adoptées lors de la fusion ont été efficaces pendant bien des années et ont produit une bonne combinaison représentative de membres du Conseil. Toutefois, nous croyons qu’il est temps de demander aux membres si les règles actuelles sont les bonnes pour 2011 et les années suivantes.
- Nous proposons de consulter les membres dans les mois à venir et de présenter un compte rendu à l’assemblée annuelle de 2012. À cette assemblée, nous tiendrions une discussion sur les points de vue que nous avons entendus, sur les changements que le Conseil de l’Ontario juge bon d’apporter aux règles, et sur ce que les membres pensent de la démarche proposée par le Conseil. Compte tenu de tous les commentaires et avis reçus, nous préparerions une résolution pour l’AGA de 2013 sur les modifications à apporter aux Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario qui traitent de la composition du Conseil et des conditions pour être membre du Conseil.